Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l'adresse amulettes-thailande.fr, est édité par :

• Dénomination sociale : SCEPI DEMORY
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 1000 euros
• Adresse du siège social : 46 rue du Moulin 62610 Nielles-lès-Ardres
• Numéro SIRET : 803054816.00019 
  
• RCS : Boulogne-sur-Mer (62 )
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR01803054816
• Téléphone : 09 62 14 69 09
• Adresse e-mail : contact@amulettes.fr

Le Directeur de la publication est Sylvie DEMORY, en qualité de Gérant/Fondatrice.

2. Hébergeur du Site

L'hébergement du site amulettes-thailande.fr est assuré par la société :

• Dénomination sociale : IONOS 1&1 Internet SARL
• Adresse du siège social : 7, place de la Gare
  BP 70109
  57201 Sarreguemines Cedex
• Téléphone : 0970 808 911

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçon

La SARL SCEPI DEMORY est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels (sauf mention contraire).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL SCEPI DEMORY .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Collecte et Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Le site est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées par [NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE] (par exemple via les formulaires de contact ou les commandes) sont destinées exclusivement à son usage interne. L'utilisateur est informé que les informations qu'il communique via les formulaires sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en adressant une demande par e-mail à : contact@amulettes.fr

5. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, a la faculté de soumettre une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

• Nom du Médiateur : Sas Médiation Solution
• Adresse  : 222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Si le client veut recourir au service de la médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

Les textes et photographies de ce site sont protégés au titre du droit d'auteur ( article L112-2 9° du code de la propriété intellectuelle ) .Toute reproduction est donc interdite.

Dernière mise à jour :19/11/2025